Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de Cantate en FA, accessible à l’adresse https://www.cantate-en-fa.fr  l’identité des  intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association Cantate en FA, Le Chancet, 23500 Saint Georges Nigremont
Responsable publication : Annick Poireau-Picard, Présidente de Cantate en FA
Webmaster : Cantate en FA
Création et installation du site (à titre gracieux) : Yveline Le Grand
Hébergeur : VEZIM SARL – 7 résidence des Saules, 35190 Bécherel

Description des services fournis.

Le site https://www.cantate-en-fa.fr a pour objet de :

  • rendre compte des évènements auxquels participe la chorale Cantate en FA et ceux qu’elle organise,
  • faire connaître le répertoire interprété par la chorale, ses méthodes de travail et son chef de choeur,
  • donner des informations pratiques sur la chorale (contacts, organisation des répétitions, bureau).

La responsable de publication s’efforce de fournir sur le site https://www.cantate-en-fa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association Cantate en FA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les images accessibles sur le site.

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Toute exploitation non autorisée du site ou des images et documents  qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.cantate-en-fa.fr  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessus décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Le webmaster s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site cantate-en-fa.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement afin d’en prendre connaissance.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Limitations de responsabilité.

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